Permis de construire de la ville de Épieds-en-Beauce

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI Debree 40 Mines
Numéro de voie du demandeur : 36
Type de voie du demandeur : LD
Libellé de la voie du demandeur : Villemars
Code postal du demandeur : 45130
Localité du demandeur : Epieds-en-Beauce
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 36
Type de voie du terrain : LD
Libellé de la voie du terrain : Villemars
Code postal du terrain : 45130
Localité du terrain : Epieds-en-Beauce
Section cadastrale 1 : 73ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1508
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 100
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 100
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-14