Permis de construire de la ville de Épiais

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA des Fontaines
Numéro de SIRET du demandeur : 53793649400013
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des Ecoles
Code postal du demandeur : 41290
Localité du demandeur : Oucques-La-Nouvelle
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Binetteries
Code postal du terrain : 41290
Localité du terrain : Epiais
Section cadastrale 1 : 0036ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13750
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 833
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-11