Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TILEA
Numéro de SIRET du demandeur : 50474183600010
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES ECOLES
Code postal du demandeur : 67680
Localité du demandeur : EPFIG
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Libellé de la voie du terrain : RUE DES ALLIES
Code postal du terrain : 67680
Localité du terrain : EPFIG
Section cadastrale 1 : 5203
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 869
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-12-19
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 420
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 71
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre