Permis de construire de la ville de Épeugney

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Épeugney
Code postal : 25290
Code INSEE de la commune : 25220

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02522012N0007
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	22/03/2013
Date d'ouverture de chantier :	11/07/2013
Date réelle d'achèvement des travaux :	2015-03-02
Année de dépôt de la demande :	2012

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction
Dénomination : SCI CLEMENT
SIRET : 49384903800010
Code postal : 25290 peugney
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 7 RUE de l Ancienne Gare peugney 25290
Parcelle(s) concernée(s) : AB44
Superficie du terrain : 106m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 74m2
Surface de plancher nouvelle construite : 61m2