Permis de construire de la ville de Épeugney

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE D EPEUGNEY
Numéro de SIRET du demandeur : 21250220700013
Libellé de la voie du demandeur : AU BOURG
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 25290
Localité du demandeur : EPEUGNEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L EGLISE
Code postal du terrain : 25290
Localité du terrain : EPEUGNEY
Section cadastrale 1 : 16D
Section cadastrale 2 : 17D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2545
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-06-14
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30