Permis de construire de la ville de Épeugney

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EXPLOITATION AGRICOLE
Dénomination personne morale demandeur : GAEC CLEMENT DES SERVIS
Numéro de SIRET du demandeur : 38271381600017
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE MONTROND
Code postal du demandeur : 25290
Localité du demandeur : EPEUGNEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AU SERVIS
Code postal du terrain : 25290
Localité du terrain : EPEUGNEY
Section cadastrale 1 : 465B
Section cadastrale 2 : 540B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19214
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 209
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-09