Permis de construire de la ville de Épeugney

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MSP EPEUGNEY
Dénomination personne morale demandeur : MSP D'EPEUGNEY
Numéro de SIRET du demandeur : 84760593800012
Numéro de voie du demandeur : 13A
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L'EGLISE
Code postal du demandeur : 25290
Localité du demandeur : EPEUGNEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE BESANCON
Code postal du terrain : 25290
Localité du terrain : EPEUGNEY
Section cadastrale 1 : 190AB
Section cadastrale 2 : 192AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2000

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 297
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30