Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DES EPESSES representee par Monsieur GODET
Numéro de SIRET du demandeur : 21850082500128
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : PLACE MONSEIGNEUR BONNEAU
Code postal du demandeur : 85590
Localité du demandeur : LES EPESSES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE BEAUSEJOUR
Code postal du terrain : 85590
Localité du terrain : LES EPESSES
Section cadastrale 1 : 1046AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1338
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 698
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 337
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 337
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-08
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