Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GRAND PARC DU PUY DU FOU
Libellé de la voie du demandeur : LE PUY DU FOU
Lieu-dit du demandeur : CS 70025
Code postal du demandeur : 85590
Localité du demandeur : EPESSES (LES)
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5902
Libellé de la voie du terrain : LE PUY DU FOU
Code postal du terrain : 85590
Localité du terrain : LES EPESSES
Section cadastrale 1 : 1177F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17849
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 567
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 97
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-07
France Cadastre