Permis de construire de la ville de Épernon

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Place Aristide Briand
Code postal du demandeur : 28230
Localité du demandeur : EPERNON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Libellé de la voie du terrain : RUE DE SAVONNIERE
Lieu-dit du terrain : ZAC LA SAVONNIERE
Code postal du terrain : 28230
Localité du terrain : Epernon
Section cadastrale 1 : 207AK
Section cadastrale 2 : 210AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1264
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-03-29
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 30
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30