Informations sur le permis de construire n°0281402000002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : WE COCON
Numéro de SIRET du demandeur : 84396751400012
Numéro de voie du demandeur : 42
Libellé de la voie du demandeur : rue des Gardes
Code postal du demandeur : 28230
Localité du demandeur : EPERNON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : RUE DES LONGS REAGES
Code postal du terrain : 28230
Localité du terrain : Epernon
Section cadastrale 1 : 91AN
Section cadastrale 2 : 92AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7389
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 130
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-31