Informations sur le permis de construire n°0281401900014

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : RTE CDI Nantes
Numéro de SIRET du demandeur : 44461925801534
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Kepler
Lieu-dit du demandeur : ZAC de la Gesvrine
Code postal du demandeur : 44240
Localité du demandeur : La Chapelle-sur-Erdre
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : des Quatre Filles
Code postal du terrain : 28230
Localité du terrain : Epernon
Section cadastrale 1 : 24ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5900
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 224
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 27
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-10