Informations sur le permis de construire n°0281401800009

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CC des Portes Eureliennes d'il
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Place Aristide Briand
Code postal du demandeur : 28230
Localité du demandeur : EPERNON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Libellé de la voie du terrain : RUE DE SAVONNIERE
Lieu-dit du terrain : ZAC LA SAVONNIERE
Code postal du terrain : 28230
Localité du terrain : Epernon
Section cadastrale 1 : 207AK
Section cadastrale 2 : 210AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1264
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1070
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-03-29