Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LA SANS FONDS
Numéro de SIRET du demandeur : 77823848500024
Numéro de voie du demandeur : 42
Libellé de la voie du demandeur : Route d'Izeure
Code postal du demandeur : 21910
Localité du demandeur : NOIRON-SOUS-GEVREY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SUR LES ARPINS
Code postal du terrain : 21220
Localité du terrain : Epernay-sous-Gevrey
Section cadastrale 1 : 271B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 17158
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre