Permis de construire de la ville de Éperlecques

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE D'EPERLECQUES
Numéro de SIRET du demandeur : 21620297800013
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 62910
Localité du demandeur : EPERLECQUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de la mairie
Localité du terrain : EPERLECQUES
Section cadastrale 1 : 00044AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8855
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2041
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-02