Permis de construire de la ville de Épense

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE HAUTE COUR
Numéro de SIRET du demandeur : 31862191900022
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU GRAND VERGER
Code postal du demandeur : 51330
Localité du demandeur : Epense
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA CROISETTE
Code postal du terrain : 51330
Localité du terrain : Epense
Section cadastrale 1 : 23ZP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 39080
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 190
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-06