Informations sur le permis de construire n°05122920E0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : E.A.R.L. GODART Jerome
Numéro de SIRET du demandeur : 42213043500023
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 51800
Localité du demandeur : Braux-Saint-Remy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : dit le Cugnet
Lieu-dit du terrain : Le Cugnet
Code postal du terrain : 51330
Localité du terrain : Epense
Section cadastrale 1 : 13ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 77260
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2184
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-20