Permis de construire de la ville de Épense

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : S.C.E.A. de HAUTE COUR
Numéro de SIRET du demandeur : 31862191900030
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Paul Emile Victor
Code postal du demandeur : 51800
Localité du demandeur : Sivry-Ante
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : d Exploitation n 31
Code postal du terrain : 51330
Localité du terrain : Epense
Section cadastrale 1 : 23ZP
Section cadastrale 2 : 22ZP
Section cadastrale 3 : 21ZP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 46280
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 45
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-04-08