Permis de construire de la ville de Épenoy

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV EPENOY PONT
Dénomination personne morale demandeur : SCI
Numéro de SIRET du demandeur : 84030847200017
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : rue Arthur Bourdin
Code postal du demandeur : 25300
Localité du demandeur : Pontarlier
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 29
Libellé de la voie du terrain : rue du Pont
Code postal du terrain : 25800
Localité du terrain : Epenoy
Section cadastrale 1 : 101AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1124
Nombre de niveau maximum : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 427
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31