Informations sur le permis de construire n°02521919V0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI RICHARD
Numéro de SIRET du demandeur : 53216060300017
Lieu-dit du demandeur : Les Toles
Code postal du demandeur : 25800
Localité du demandeur : Epenoy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Toles
Code postal du terrain : 25800
Localité du terrain : Epenoy
Section cadastrale 1 : 66ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7500
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 26
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 336
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 264
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 317
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 264
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-16