Informations sur le permis de construire n°02521919V0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SIVOS EPENOY PASSONFONTAINE
Numéro de SIRET du demandeur : 20008673400015
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 25800
Localité du demandeur : Epenoy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Grande Rue
Code postal du terrain : 25800
Localité du terrain : Epenoy
Section cadastrale 1 : 73AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2350

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 354
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 888
Surface ' Service public ' démolie : 354
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31