Permis de construire de la ville de Épenède

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 26
Numéro de SIRET du demandeur : 82180946400018
Numéro de voie du demandeur : 62
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DE LA LOGE
Code postal du demandeur : 86440
Localité du demandeur : MIGNE-AUXANCES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEZ MATHIEU
Code postal du terrain : 16490
Localité du terrain : EPENEDE
Section cadastrale 1 : 0008ZS
Section cadastrale 2 : 02510E
Section cadastrale 3 : 02500E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 47171
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3060
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 861
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-14