Informations sur le permis de construire n°03710017D0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES HAUTES BRUYERES
Numéro de SIRET du demandeur : 47901355900000
Libellé de la voie du demandeur : LES GRANDES BRUYERES
Code postal du demandeur : 37150
Localité du demandeur : EPEIGNE LES BOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES HAUTES BRUYERES
Code postal du terrain : 37150
Localité du terrain : EPEIGNE LES BOIS
Section cadastrale 1 : 0001ZN
Section cadastrale 2 : 0158ZN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16447
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 142
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 143
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 642
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 135
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-09-18