Permis de construire de la ville de Épargnes

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GFA
Dénomination personne morale demandeur : "LA PRENELLERIE"
Numéro de SIRET du demandeur : 35280179900011
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : LIEU-DIT "LA PRENELLERIE"
Code postal du demandeur : 17120
Localité du demandeur : EPARGNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : LIEU-DIT "LA PRENELLERIE"
Code postal du terrain : 17120
Localité du terrain : EPARGNES
Section cadastrale 1 : 0175ZK
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 252
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-29