Permis de construire de la ville de Épargnes

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA ROBERT
Numéro de SIRET du demandeur : 34402260300015
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DU CRAMAIL
Code postal du demandeur : 17120
Localité du demandeur : EPARGNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DU CRAMAIL
Code postal du terrain : 17120
Localité du terrain : EPARGNES
Section cadastrale 1 : 0177B
Section cadastrale 2 : 0327B
Section cadastrale 3 : 0328B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 13094

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 84
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01