Permis de construire de la ville de Épargnes

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 23
Libellé de la voie du demandeur : route de Royan
Code postal du demandeur : 17120
Localité du demandeur : EPARGNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Libellé de la voie du terrain : route de Royan
Code postal du terrain : 17120
Localité du terrain : EPARGNES
Section cadastrale 1 : 0619A
Section cadastrale 2 : 0620A
Section cadastrale 3 : 1842A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5383
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2016-10-18
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : personnes âgées : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 2470
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 558
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31