Permis de construire de la ville de Éparges

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Les Eparges
Numéro de SIRET du demandeur : 21550172700014
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : Maurice GENEVOIX
Code postal du demandeur : 55160
Localité du demandeur : Les Eparges
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 55160
Localité du terrain : Les Eparges
Section cadastrale 1 : 52B02
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 650

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 100
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 85
Surface ' Service public ' démolie : 15
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 85
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30