Permis de construire de la ville de Épagny

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Centre Hospitalier Annecy Gene
Numéro de SIRET du demandeur : 26740002600261
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : de l Hopital
Code postal du demandeur : 74370
Localité du demandeur : Pringy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : IMP
Libellé de la voie du terrain : des Ilettes
Lieu-dit du terrain : ZAC de la Bouvarde
Code postal du terrain : 74330
Localité du terrain : Epagny Metz-Tessy
Section cadastrale 1 : 91AK
Section cadastrale 2 : 67AK
Section cadastrale 3 : 62AK
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 25234
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 94727
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1594
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-12-06
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-09-21