Permis de construire de la ville de Épagny

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : L'ASTRAGALE
Numéro de SIRET du demandeur : 38870917200018
Libellé de la voie du demandeur : 25 ROUTE DE LA GRENETTE
Code postal du demandeur : 74370
Localité du demandeur : EPAGNY METZ-TESSY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 25 RUE DE LA GRENETTE
Code postal du terrain : 74370
Localité du terrain : EPAGNY METZ-TESSY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4028
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 65
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 65
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 65
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-05-30