Informations sur le permis de construire n°07411218X0014

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CENTRE HOSPITALIER ANNECY GENE
Numéro de SIRET du demandeur : 26740002600261
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : de l Hopital
Code postal du demandeur : 74370
Localité du demandeur : Epagny Metz-Tessy Metz Tessy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : de l Hopital
Code postal du terrain : 74370
Localité du terrain : Epagny Metz-Tessy Metz Tessy
Section cadastrale 1 : 62AK
Section cadastrale 2 : 67AK
Section cadastrale 3 : 77AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 110140

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 96407
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 12020
Surface ' Service public ' démolie : 32
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31