Informations sur le permis de construire n°07411219X0004

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 85
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE THONON
Code postal du demandeur : 74800
Localité du demandeur : AMANCY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DES MACHURETTES
Code postal du terrain : 74370
Localité du terrain : EPAGNY METZ TESSY
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-01-30
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 491
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30