Informations sur le permis de construire n°07411219X0038

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCU
Dénomination personne morale demandeur : VILLA AUXANE
Numéro de SIRET du demandeur : 88460999100014
Libellé de la voie du demandeur : 121 ALLEE ALBERT SYLVESTRE
Code postal du demandeur : 73000
Localité du demandeur : CHAMBERY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DU VIERAN
Lieu-dit du terrain : TESSY
Localité du terrain : EPAGNY METZ-TESSY
Section cadastrale 1 : 0273AD
Section cadastrale 2 : 0273AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2332
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-07-16
Nombre de logements de 2 pièces : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 15
Nombre de logements total créés : 15
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1133
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31