Permis de construire de la ville de Épagny

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : 44887517900021
Dénomination personne morale demandeur : SYLVIE SOLLE SAS IMMOBILIERE SAVOIE LEMAN
Libellé de la voie du demandeur : 165 AVENUE DU MARAIS
Code postal du demandeur : 74350
Localité du demandeur : ALLONZIER LA CAILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DES TEPPES
Localité du terrain : EPAGNY-METZ-TESSY
Section cadastrale 1 : 0151AA
Section cadastrale 2 : 0151AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4328
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-02-03
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 755
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29