Informations sur le permis de construire n°07411217X0004

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MARIGNAN RESIDENCES
Numéro de SIRET du demandeur : 41975025200027
Libellé de la voie du demandeur : C/O BDP MARIGNAN-PACK NORD
Lieu-dit du demandeur : IMMEUBLE SEXTANT - PRINGY
Code postal du demandeur : 74371
Localité du demandeur : ANNECY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 30
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE LA TOUR
Code postal du terrain : 74730
Localité du terrain : EPAGNY-METZ-TESSY
Section cadastrale 1 : 21AD
Section cadastrale 2 : 22
Section cadastrale 3 : 23
Type d'événement : 1
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 31
Nombre de logements de 3 pièces : 74
Nombre de logements de 4 pièces : 33
Nombre de logements de 5 pièces : 10
Nombre de logements collectifs créés : 150
Nombre de logements total créés : 150
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 142
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 10964
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28