Informations sur le permis de construire n°07411220X0012

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : FLEURS ET PLANTES DU LAC
Dénomination personne morale demandeur : LES JARDINS DU LAC
Numéro de SIRET du demandeur : 39958016700011
Lieu-dit du demandeur : LE GRAND EPAGNY
Code postal du demandeur : 74330
Localité du demandeur : EPAGNY METZ-TESSY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : TUILERIE
Lieu-dit du terrain : LE GRAND EPAGNY
Code postal du terrain : 74330
Localité du terrain : EPAGNY-METZ-TESSY
Section cadastrale 1 : 0056AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3565
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 200
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-25