Permis de construire de la ville de Épagny

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CENTRE HOSPITALIER ANNECY GENE
Numéro de SIRET du demandeur : 26740002600261
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : de l hopital
Lieu-dit du demandeur : BP 90074
Code postal du demandeur : 74370
Localité du demandeur : Epagny Metz-Tessy Metz Tessy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de la Bouvarde
Code postal du terrain : 74330
Localité du terrain : Epagny Metz-Tessy
Section cadastrale 1 : 62AI
Section cadastrale 2 : 64AI
Section cadastrale 3 : 82AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7895
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 16
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-04-27