Permis de construire de la ville de Épagny

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Etablissement Francais du Sang
Dénomination personne morale demandeur : EPIC EPA
Numéro de SIRET du demandeur : 42882285202884
Numéro de voie du demandeur : 111
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Elisee Reclus
Code postal du demandeur : 69150
Localité du demandeur : Decines-Charpieu
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : des Croiselets
Code postal du terrain : 74330
Localité du terrain : Epagny Metz-Tessy
Section cadastrale 1 : 40AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4212
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 120
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-24