Permis de construire de la ville de Épagny

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Centre Hospitalier Annecy Gene
Numéro de SIRET du demandeur : 26740002600261
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : de l Hopital
Code postal du demandeur : 74330
Localité du demandeur : Epagny Metz-Tessy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : IMP
Libellé de la voie du terrain : du chateau
Code postal du terrain : 74330
Localité du terrain : Epagny Metz-Tessy
Section cadastrale 1 : 95AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 23637
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1301
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 1301
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1318
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 1544
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-03