Permis de construire de la ville de Épagne

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LES P TITS BOUTS
Numéro de SIRET du demandeur : 84006296200013
Numéro de voie du demandeur : 46
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 10500
Localité du demandeur : Saint-Leger-sous-Brienne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : rue Saint Georges
Code postal du terrain : 10500
Localité du terrain : Epagne
Section cadastrale 1 : 117ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1961
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 223
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-01-31