Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE D'EOUX
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 31420
Localité du demandeur : EOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : PLACE
Libellé de la voie du terrain : DE LA MAIRIE
Code postal du terrain : 31420
Localité du terrain : EOUX
Section cadastrale 1 : 44ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1459
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 171
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 46
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-26
France Cadastre