Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE D'EOUX
Lieu-dit du demandeur : PLACE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 31420
Localité du demandeur : EOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : PLACE DE LA MAIRIE
Code postal du terrain : 31420
Localité du terrain : EOUX
Section cadastrale 1 : 44ZE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1459
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 171
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 46
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
France Cadastre