Informations sur le permis de construire n°07623617F0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SMEA DU CAUX CENTRAL
Numéro de SIRET du demandeur : 20004999700048
Numéro de voie du demandeur : 42
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des Chouquettes
Code postal du demandeur : 76190
Localité du demandeur : Yvetot
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : chemin rural n 3
Code postal du terrain : 76640
Localité du terrain : Envronville
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 20131

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 24
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01