Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Exploitant Agricol
Numéro de SIRET du demandeur : 44823806300011
Numéro de voie du demandeur : 267
Libellé de la voie du demandeur : rue Saint Guislain
Lieu-dit du demandeur : Hameau de Bray
Code postal du demandeur : 76630
Localité du demandeur : ENVERMEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 267
Libellé de la voie du terrain : rue Saint Guislain
Lieu-dit du terrain : Hameau de Bray
Code postal du terrain : 76630
Localité du terrain : ENVERMEU
Section cadastrale 1 : 0422B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15000
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 180
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 120
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 92
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-12
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