Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MENIVAL
Numéro de SIRET du demandeur : 44513610400012
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Torqueville
Code postal du demandeur : 76630
Localité du demandeur : ENVERMEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Zone artisanale de Torquev
Code postal du terrain : 76630
Localité du terrain : ENVERMEU
Section cadastrale 1 : 612A
Section cadastrale 2 : 613A
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre