Permis de construire de la ville de Enval

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : RTE CDI LYON
Numéro de SIRET du demandeur : 44461925800833
Lieu-dit du terrain : les redadoux
Code postal du terrain : 63530
Localité du terrain : Enval
Section cadastrale 1 : 855ZC
Section cadastrale 2 : 826ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 32290
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 600
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 21
Surface ' Service public ' démolie : 29
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-11