Informations sur le permis de construire n°06712418V0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DIVALTO
Numéro de SIRET du demandeur : 34172578600147
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Icare
Code postal du demandeur : 67960
Localité du demandeur : ENTZHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Icare
Code postal du terrain : 67960
Localité du terrain : ENTZHEIM
Section cadastrale 1 : 034034
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5692
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 2052
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 185
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-09