Informations sur le permis de construire n°06712417V0027

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : STO 24 FRA N_018
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : du Bois Jacquot
Lieu-dit du demandeur : Pole des Sablons
Code postal du demandeur : 54670
Localité du demandeur : MILLERY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : allee
Libellé de la voie du terrain : des Forgerons
Code postal du terrain : 67960
Localité du terrain : ENTZHEIM
Section cadastrale 1 : 064034
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7195
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 384
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 1936
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 1993
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-02-27