Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : POIVRESEL ET BOUTCHOU
Numéro de SIRET du demandeur : 51952305400012
Libellé de la voie du demandeur : des Forgerons
Code postal du demandeur : 67960
Localité du demandeur : ENTZHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : allee
Libellé de la voie du terrain : des Forgerons
Code postal du terrain : 67960
Localité du terrain : ENTZHEIM
Section cadastrale 1 : 053734
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8138
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 150
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 31
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1126
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-12
France Cadastre