Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL JM WEBER
Numéro de SIRET du demandeur : 45409142200013
Numéro de voie du demandeur : 30
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de Strasbourg
Code postal du demandeur : 67960
Localité du demandeur : ENTZHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Am Berg
Code postal du terrain : 67960
Localité du terrain : ENTZHEIM
Section cadastrale 1 : 020033
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15250
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 480
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 56
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2016-08-30
France Cadastre