Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : DSAC NE
Numéro de SIRET du demandeur : 17670640600012
Libellé de la voie du demandeur : AEROPORT CS 60003
Lieu-dit du demandeur : 67836
Code postal du demandeur : 67960
Localité du demandeur : Entzheim
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : QUARTIER DE L AERODROME
Code postal du terrain : 67960
Localité du terrain : Entzheim
Section cadastrale 1 : 38311
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 328
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-27
France Cadastre